installation-en-Andalousie

Vous avez envoyé plusieurs dizaines de messages à des agences mais êtes-vous sûr qu’ils soient bien « passés » ? Le français n’est pas une langue usuelle en Andalousie. Si les agences ne comprennent pas vos requêtes, peu de chance que vous obteniez une réponse. Soyez clair et précis dans votre demande. Les appartements de vacances en bord de mer ne cadrent pas toujours avec les besoins normaux de la vie quotidienne. Cependant, ils peuvent constituer un pied-à-terre lors de vos recherches sur place.

Difficile de vous renseigner quant à la fiabilité des agences immobilières.
Certaines se sont avérées peu scrupuleuses - tout comme certains propriétaires d’ailleurs - surtout dans les repaires à touristes (Costa del Sol). Par contre, dans des régions moins prisées, elles ne posent pas de problèmes de ce type surtout en cette période de crise.

Faire appel aux services d'une agence pour votre location vous assure une garantie (voir plus avant) mais peut avoir un coût. Certaines agences portent la commission à charge du locataire, d'autres à charge du propriétaire, d'autres encore, à charge des deux contractants.

Ne vous engagez jamais à long terme avant d’avoir visité les lieux. Vos critères de confort ne correspondent certainement pas à ceux des agents immobiliers. En cas de déception, vous pourrez ainsi changer de crèmerie sans frais. L’offre est largement supérieure à la demande.

La législation en matière de location est réglée par la Ley de Arrendamientos urbanos de 1994 ainsi que le Código civil (Titulo VI : Del contrato de arrendamiento - artículos 1542 a 1582).

Pour un appartement de vacances, loué pour une courte période (un mois maximum), le prix comprend le « kit » complet (location, charges, consommations,…).

Il n’en va pas toujours de même pour une location à plus long terme.

Dans ce cas, le contrat doit en spécifier la raison (vacances, stage, Erasmus, contrat de travail à durée déterminée,..).

La loi protège le locataire en cas de location longue durée tant qu'il respecte les clauses du contrat.

Sur un plan légal, vous vous engagez par contrat avec une agence. Celle-ci doit vous décrire en détails le bien proposé et vous vous engagez à le louer pour la durée décidée au montant décidé. Il est important d’ajouter une clause reprenant les responsabilités concernant les charges ainsi que la façon de les acquitter. Il se peut que toutes ou partie soient incluses dans le montant du loyer. Les entreprises de service enverront toujours la facture aux dernières coordonnées qu’elles possèdent. Pour un bien en location, souvent le propriétaire !

Quelles sont les charges liées à une location ?

 - consommation d’eau

 - consommation d’électricité

 - consommation de gaz (éventuellement)

 - raccordement au réseau téléphonique et / ou internet (éventuellement)

 - raccordement au réseau d’égouttage (éventuellement)

 - ramassage des immondices

 - communauté (éventuellement)

 - assurances (éventuellement)

Renseignez-vous aussi au niveau des assurances couvrant le bien. Beaucoup de propriétaires ne sont pas ou mal assurés. Dans les blocs à appartements, la communauté contracte souvent une assurance pour les dégâts occasionnés aux communs. Ceci ne vous couvre aucunement. Imaginez un préjudice important trouvant son origine dans l’appartement que vous occupez. Une canalisation d’eau qui se rompt en votre absence, par exemple. L’eau s’écoule et provoque d’importantes dégradations chez votre voisin du dessous. Vous êtes parti pour une partie de tennis mémorable avec votre propriétaire pour déterminer celui qui endossera la responsabilité et donc la réparation du préjudice.

Au moment de la signature du contrat, prévoyez un montant égal à trois loyers . Il s'agit de la garantie locative (un mois de loyer), l'éventuelle commission de l'agence (un mois de loyer) et le premier loyer.

La législation européenne impose de connaître le niveau d'isolation du bien. L'agence doit pouvoir vous présenter le certificado energético mais cela reste informatif sans plus. Le propriétaire n'a aucune obligation de suivre les "conseils" prodigués par l'expert. 

Pour vous apporter toutes les garanties nécessaires, il n’est pas inutile de faire appel à un avocat ou un bureau de gestion (gestoria) spécialisé dans le domaine. L’investissement n’est pas conséquent pour un avenir sans surprise.

Des contrats de moins d'un an

Si vous traitez avec un particulier, pas de bail tant que la durée de la location est inférieure à un an. Les deux parties sont cependant « invitées » à signer un contrat sous seing privé reprenant les termes de l’accord. En cas de litige, cela peut toujours servir.

Vous serez souvent confronté à telle proposition : contrat de onze mois renouvelable sans limite. Dans ce cas, le propriétaire croit être plus "libre" vis-à-vis de son locataire... mais surtout cela lui permet de croire encore pouvoir éluder l'impôt sur ce revenu. Et s'il devait être pris, aucun souci pour vous. Vous n'êtes pas responsable de la gestion des revenus de votre propriétaire.

Sachez cependant que le contrat de location peut présenter quelque durée que ce soit, s’il s’agit du lieu de résidence habituel du locataire, celui-ci a le droit d’y rester au moins trois ans pour autant qu’il remplisse ses obligations. Lieu de résidence habituel signifie que vous y l'avez désigné comme votre domicile (au sens juridique du terme).

En cas de litige, il existe bien un organisme de défense du consommateur (OMIC : Oficinas Municipales de Información al Consumidor) mais qui n’a qu’un avis consultatif. Quand à engager une procédure devant un tribunal, il est évident que cela vous coûtera plus cher que le montant à récupérer. Les protagonistes malhonnêtes ont donc les coudées franches.

Lorsque vous avez trouvé la perle rare et êtes sûr d’avoir posé le bon choix, il est intéressant de prendre les différents compteurs à votre nom - ce n'est pas aisé s'il s'agit d'une location - ou du moins de faire adresser le courrier à votre nom. Pour ce faire, vous vous présentez au bureau de la compagnie concernée avec les coordonnées du contrat mais l'intervention du titulaire (le propriétaire) est parfois nécessaire.