Et la voiture ?
Principe de base
Si vous êtes venu avec votre véhicule personnel, il vous faudra l’immatriculer. Il s'agit là d'une obligation légale. Assurément les démarches qui demanderont le plus de temps. Non que les contrôles soient nombreux et complexes mais simplement parce que l'Administration peut se montrer parfois lente. Véhicule signifie bien "tout moyen de transport". Ceci veut dire qu'un cyclomoteur (49cc) est un véhicule. Les démarches seront identiques mais les coûts bien moindres.
Pour être considéré comme véhicule lié à votre expatriation, il doit avoir été immatriculé au moins six mois à votre nom dans votre pays d'origine. De la même façon, vous ne pourrez revendre ce véhicule durant la première année de son immatriculation sous peine d'être redevable d'une taxe à l'importation.
Un bon conseil
Ne tardez pas à entamer la procédure d'immatriculation. Vous disposez de soixante jours à compter de votre inscription au Registre de la population (Hoja de empadronamiento) pour prendre contact avec l'Administración española de l'Agencia tributaria (AEAT) sans quoi vous serez amené à payer el impuesto especial sobre determinados medios de transporte (IEDMT) ou taxe d'importation (voir ci-dessous). Vous aurez dû présenter au préalable votre véhicule à l'Inspección Técnica de Vehiculos (ITV). Selon les régions, l'obtention du rendez-vous peut prendre quelques jours.
Un manquement - constaté lors d'un contrôle de routine, par exemple - vous expose aussi à l'immobilisation du véhicule. Pas d'amende administrative mais l'Administration reprendra pour base de calcul de la taxe d'immatriculation, l'âge de votre véhicule au moment où vous auriez dû entreprendre les démarches d'immatriculation.
Attention ! Il arrive que l'AEAT prenne en compte, non pas la date de votre inscription en Espagne mais bien celle de votre radiation dans votre pays d'origine. Ceci change évidemment la donne.
Remarque très importante concernant l'assurance obligatoire
Ne perdez pas de vue la limite de validité de votre assurance automobile. Si les compagnies belges acceptent de couvrir votre véhicule tant qu'il est immatriculé en Belgique, les françaises lient la validité de l'assurance au domicile. Il faut donc "discuter ferme" avec votre compagnie pour rester couvert au moins trois mois après votre départ... sans quoi, vous risquez de devoir laisser la voiture au garage en cas de problèmes administratifs. Peu de compagnies locales accepteront d'assurer votre véhicule tant qu'il n'est pas immatriculé en Espagne.
Il existe au moins une compagnie qui accepte de couvrir le véhicule dès que l'on apporte la preuve que la demande d'immatriculation est déposée auprès de la Dirección General de Trafico (DGT)... mais avant cela, il vous aura fallu préparer votre dossier.
En route pour la grande aventure
Tout d'abord, l'aspect technique
Vous vous présentez spontanément dans un centre d'Inspección Técnica de Vehiculos (ITV) de votre communauté avec les documents dudit véhicule
- certificat de conformité du constructeur (voir remarque ci-dessous)
- certificat d’immatriculation en cours
- carte verte en cours de validité (assurance obligatoire)
Après un premier contrôle administratif, il vous est attribué un rendez-vous. Cependant, depuis le 1er mai 2014, le contrôle technique passé dans un pays membre de l'UE dans les six mois de votre transfert de résidence reste valable dans les autres pays de l'UE. C'est là le seul cas actuel de validité d'un certificat de passage de contrôle technique passé à l'étranger. Dans les faits, vous restez soumis au contrôle de conformité du véhicule en regard du certificat de conformité ou de la ficha técnica reducida. Autrement dit, rien n'a changé.
Vous vous présentez au jour et à l’heure avec votre véhicule en bon état de fonctionnement. Il existe des fascicules explicatifs en différentes langues dont le français. Vous les trouverez normalement dans la zone administrative de l'ITV.
Vous passez les différentes étapes du contrôle technique, tout à fait comparable à celui passé en Belgique. Sa validité est bisannuelle si votre voiture a entre quatre et dix ans. A partir de la onzième année, il faut passer chaque année. Un autocollant indiquant la limite de la validité doit être apposé sur le pare-brise.
Sur la lancée, votre véhicule est soumis à un contrôle complémentaire pour évaluer sa conformité aux règles en vigueur en Espagne. Si votre véhicule a été "customisé" ou complété, veillez à posséder les attestations d'homologation des accessoires sous peine de devoir les démonter. Je pense essentiellement au crochet d'attelage, par exemple.
Exemple concret
Septembre 2018. Pierre possède une Renault Laguna vieille de trois ans. Voici un an, un concessionnaire Renault Belgique lui installe un crochet d'attelage de la marque. Il est doté d'une plaquette rivetée avec les numéros de référence et d'homologation. Pierre dispose de la facture de montage et du certificat de vérification exécuté par le contrôle technique.
Le véhicule est refusé pour "montage d'accessoire non autorisé". L'ITV lui réclame un certificat d'homologation de Renault Espagne en ce qui concerne la pièce ainsi que le certificat d'homologation du montage, la facture n'en faisant pas office.
Vu les délais (et le coût) pour obtenir les documents, Pierre s'est résolu à démonter le crochet.
Ce premier contrôle technique a un coût. Entre 130 et 140 euros selon que le véhicule soit un essence, diesel ou électrique.
Outre votre certificat de passage (avec remarques éventuelles) limité dans le temps (un ou deux ans), vous recevez trois exemplaires de la fiche technique officielle de votre véhicule. Elle vous permettra de poursuivre les démarches.
L'aspect administratif
Dans les différentes administrations, il est important, voire obligatoire, de prendre rendez-vous au préalable. Sur place, par téléphone ou par internet. Cela vous permet de ne pas perdre votre temps. Important aussi de savoir que l'Administration ne fournit plus les photocopies de documents. Pensez-y avant de vous présenter dans un quelconque bureau... bien que le scannage prend de plus en plus d'ampleur.
Vous vous rendez d'abord au bureau des impôts (Agencia tributaria) muni des documents suivants :
- NIE
- fiche technique officielle
- facture du véhicule à votre nom (Vous serez amené à payer la TVA si celle-ci n'a pas été perçue dans votre pays d'origine.)
- Volante de la Hoja de empadronamiento (Extrait du Registre de la population) ou la Baja consulada (Document fourni par le Consulat de votre pays stipulant que vous êtes rayé du Registre de la population dans ce pays).
Le bureau des impôts calculera éventuellement el impuesto especial sobre determinados medios de transporte (IEDMT) ou taxe d'immatriculation (Modelo 576). Celle-ci tient compte de différents critères comme l'âge du véhicule, sa puissance fiscale, son indice de pollution (CO2),... Eventuellement parce que si les conditions sont respectées, vous en serez exonéré et recevrez une attestation dans ce sens.
Pour rappel :
- Véhicule immatriculé à votre nom depuis au moins six mois dans votre pays d'origine
- Respect du délai des soixante jours entre votre installation officielle (empadronamiento) et la présentation des documents
Si vous devez vous acquitter du montant de l'IEDMT, vous devrez vous rendre dans une agence bancaire qui vous remettra la preuve de paiement.
Il vous faudra reprendre rendez-vous avec le bureau des impôts afin de finaliser votre dossier. Le préposé vous remettra le modelo 576 acquitté.
Grâce au site Expatblog où quelques membres fournissent des renseignements fiables, voici les pourcentages appliqués par l'Agencia tributaria.
L'âge du véhicule est calculé à partir de la première immatriculation.
Ces barèmes sont valables pour un véhicule de tourisme :
- moins d'un an : 100% du prix d'achat
- de 1 à 2 ans : 84%
- de 2 à 3 ans : 67%
- de 3 à 4 ans : 56%
- de 4 à 5 ans : 47%
- de 5 à 6 ans : 39 %
- de 6 à 7 ans : 34 %
- de 7 à 8 ans : 28 %
- de 8 à 9 ans : 24 %
- de 9 à 10 ans : 19%
- de 10 à 11 ans : 17%
- de 11 à 12 ans : 13 %
- plus de 12 ans : 10%
Vous divisez le montant obtenu par 1,2775 (IVA sur l'IEDMT).
Vous multipliez le montant obtenu par un pourcentage correspondant à l'émission de CO² de votre véhicule (cette donnée se trouve sur votre carte grise ou sur le certificat de conformité) :
- moins de 120 g/Km : 0 %
- de 121 à 159 g/Km : 4,75 %
- de 160 à 199 g/Km : 9,75 %
- plus de 200 g/Km : 16,90 %
Un exemple. Vous venez en Espagne avec un véhicule immatriculé depuis 34 mois dans votre pays d'origine dont le prix d'achat est de 25.000,- euros. L'émission officielle de CO2 est de 150 g/Km
25.000 x 0,67 = 16.750
16.750 : 1,2775 = 13.111,546
13.112 x 0,0475 = 622,82 (ce sera le montant repris sur le modelo 576 et dont vous devrez vous acquitter.)
Il vous reste à vous présenter alors à l'Ayuntamiento afin de faire répertorier votre véhicule. Important pour le paiement de la taxe de circulation. Un montant dérisoire par rapport à ce que vous payiez en Belgique. La première année, vous ne payez qu'en fonction des trimestres réellement passés en Espagne. Une fois encore, vous devrez vous présenter dans une agence bancaire agréée pour procéder au paiement.
Dès la deuxième année, vous devez vous acquitter spontanément de cette taxe au cours du mois de mai auprès du bureau Recaudación. Il est possible d'en domicilier le paiement auprès de votre agence bancaire.
Fort des documents déjà cités (originaux et copies), pour rappel :
- document de demande (qui vous sera remis à votre arrivée)
- carte d'identité en cours de validité
- NIE
- volante de la hoja de empadronamiento (pour prouver votre adresse)
- certificat d'immatriculation en cours
- fiche technique officielle du véhicule
- modelo 576
- preuve de paiement de la taxe (municipale) de circulation
vous vous présentez au bureau provincial de la Dirección General de Trafico
Il me semble important de vous raconter cette anecdote personnelle pour vous situer les rapports qui existent entre les fonctionnaires et le citoyen. Je suis arrivé en Espagne au volant d'un monospace Peugeot, qualifié en Belgique de véhicule mixte, à l'instar d'un break. En Espagne, un véhicule mixte signifie que vous l'utilisez tant à des fins privées que professionnelles. La taxe à l'importation est bien sûr différente.
L'employé du bureau des impôts qui nous reçoit compulse un annuaire épais comme un dictionnaire, son regard allant de nos documents à son livre de chevet. Sans piper mot, il se lève et disparaît. Après quelques instants, il revient accompagné d'un monsieur qui nous prie de l'accompagner à l'étage. Dans quelle galère sommes-nous embarqué ? Ce monsieur nous invite à nous asseoir et à son tour, entreprend le même manège que notre premier correspondant. Nous lui demandons où se situe le problème. "Au niveau de la taxe !" nous répond-t-il. Sur base de l'annuaire, nous devions payer une taxe à l'importation de près de sept cents euros vu la qualification du véhicule. Le premier employé avait trouvé cela exagéré et en avait averti son chef... devant qui nous étions assis.
Ce dernier nous a alors conseillé de prendre contact avec Peugeot pour modifier cette qualification de "véhicule mixte". Peugeot, incompétent en la matière, nous a mis en contact avec l'ingénieur principal de l'ITV à Cádiz. Celui-ci a télephoné au Collège des experts techniques de la province de Cádiz. Ce dernier nous a dépêché un expert juré qui a constaté l'usage exclusif du véhicule à des fins privées. Il a fait en sorte d'obtenir l'aval du Collège dans les plus brefs délais (cachets officiels) et nous a donné rendez-vous à l'ITV même afin de modifier la qualification sur tous les documents techniques.
Nous sommes alors retournés chez le contrôleur en chef pour ne plus rien devoir payer.
Je ne suis pas sûr qu'en Belgique, ce se serait passé de la même façon. Autre pays, autres moeurs !
Remarque importante concernant le certificat de conformité du constructeur...
Normalement, vous le recevez à l'achat du véhicule. S'il s'agit d'un véhicule d'occasion, il se peut que l'ancien propriétaire l'ait égaré et vous voilà sans.
Pas (trop) grave !
Vous pouvez en demander un duplicata auprès du siège social local du constructeur de votre voiture... dont coût, environ 150,- €.
Il existe deux types de certificat de conformité :
- le modèle national, rédigé dans la (les) langue(s) nationale(s), éventuellement en anglais.
- le modèle européen (UE) rédigé en anglais et en d'autres langues en fonction de la zone géographique. Ce certificat de conformité est - normalement - valable dans tous les pays de l'UE.
Si vous présentez un certificat de conformité national sans mention de la langue espagnole, l'Administration peut vous en demander une traduction (par traducteur juré).
Il est cependant possible de remédier à ces coûts supplémentaires ou du moins, les réduire.
Sans certificat de conformité, votre véhicule sera soumis à un contrôle complémentaire qui vous permettra d'obtenir la ficha técnica reducida qui fera office de certificat de conformité dans vos démarches administratives d'immatriculation. Dont coût, environ cent euros ! Ce contrôle est assuré par un ingénieur technicien juré. Le centre de l'ITV peut vous fournir les coordonnées du Collège des experts techniques de votre province pour tout contact nécessaire.
... et les assurances
En Espagne, les compagnies ne manquent pas.
Certaines ont pignon sur rue. D'autres préfèrent travailler grâce au net.
Il existe aussi des comparateurs qui vous permettent d'évaluer le coût en fonction de vos besoins. Il s'agit bien d'une évaluation qu'un contact avec la compagnie permettra d'affiner.
Soyez prudent dans votre choix. Ne perdez pas de vue que, souvent, on en a pour son argent. Moins on paie, moins on dispose de garanties.
Ne vous laissez pas envoûter par les sirènes (agressives) de Linea Directa au premier appel. Cette compagnie a tendance à considérer comme une demande de contrat toute requête de devis.
Evitez aussi Plus Ultra si vous désirez obtenir par courriel, quelque renseignement que ce soit. Il existe bien une adresse électronique à l'intention de la clientèle mais la boîte à messages doit être saturée... car on ne reçoit jamais de réponse. Bien sûr, vous pouvez lui préférer l'appel téléphonique à tarification partagée.
Et pour ceux qui ne désirent pas immatriculer leur véhicule en Espagne... ?
La législation des différents pays membres de l'UE impose d'immatriculer son véhicule dans le pays de résidence. Ainsi, la Hoja de empadronamiento fait partie du dossier de demande d'immatriculation à présenter à la DGT.
Il existe des circonstances qui amènent à ne pas devoir immatriculer son véhicule en Espagne. Tout d'abord ceux qui contournent la Loi en ne s'inscrivant pas dans leur pays de résidence mais aussi les propriétaires d'un bien qui ne remplissent pas les conditions pour devenir résidents mais qui emmènent "dans leurs bagages" la seconde voiture du ménage.
Que se passe-t-il alors lorsque le certificat de contrôle technique expire ?
La réponse est claire, nette et précise. Vous devez obligatoirement présenter le véhicule dans un centre de contrôle de votre pays d'origine. Il n'existe actuellement aucune reconnaissance internationale des certificats de contrôle technique. Ou plutôt, on en est aux balbutiements avec le seul cas - théorique - retenu à ce jour, la procédure d'immatriculation (voir plus haut).
Mais vous rencontrerez certainement quelqu'un qui connaît quelqu'un qui... Ce genre de personne qui sait toujours tout mieux que personne. Leur assurance rhétorique laisse croire à la véracité de ce qu'il avance... mais il ne peut vous présenter d'autres références légales que : "J'ai lu sur le net que...". Dites-vous bien qu'il a tout faux. Vous ne pouvez passer le contrôle technique de votre véhicule que dans le pays où il est immatriculé. D'ailleurs, je ne connais personne qui a pu passer le contrôle technique à l'ITV - si ce n'est dans le cadre de la procédure d'immatriculation -, par contre, j'en connais quelques-uns qui ont obtenu une fin de non recevoir.
Pour les inconscients qui ne passent plus le contrôle technique - "Pour quoi faire ? La Guardia civil ne demande jamais le certificat de contrôle technique lors des contrôles" - sachez que les conséquences peuvent être très graves en cas d'accident. Votre compagnie d'assurances ne vous couvrira pas au motif de fausse déclaration - vous n'avez pas prévenu que vous n'étiez plus administrativement en ordre, la validité de la carte grise est liée à la validité du certificat de contrôle technique - ou du manque de preuves quant au bon état technique du véhicule. Vous voilà dans de sales draps.
Et pour les perpétuels sceptiques - même quand on leur fournit les références légales - je les invite à lire ce commentaire rencontré sur le blog d'une compagnie d'assurances espagnole : "(...) no se puede pasar la ITV fuera de España. La cuestión es que no hay un reconocimiento entre países en materia de ITV, así que un coche matriculado en España debe pasar su correspondiente ITV en España, y un coche matriculado en Austria debe pasarla en Austria según los parámetros que establece la ley austriaca, que es diferente a la española o a la italiana, por poner algunos ejemplos."
Autant savoir !
Et le non résident peut-il immatriculer en Espagne un véhicule lui appartenant mais immatriculé dans son pays d'origine ?
Ne me fiant jamais aux "on dit...", j'ai fait les recherches liées à cette problématiques de l'immatriculation d'un véhicule étranger par un non résident.
Je reviens de la DGT de Cádiz (21 juin 2016). J'ai posé clairement la question et demandé les références légales qui appuient cette réponse.
Elle a été tout aussi claire mais avec des réserves : oui... pour l'instant ! La préposée m'a fourni les références et expliqué le processus actuel qui va à l'encontre des directives européennes en la matière.
La possibilité vient de l'interprétation de la Loi. Les juristes planchent actuellement sur le sujet afin de se conformer à ces directives européennes mais cela ne constitue pas une priorité. Cela changera sans doute... mais quand ?
La Ley 6/2014, de 7 de abril, por la que se modifica el texto articulado de la Ley sobre Tráfico, Circulación de Vehículos a Motor y Seguridad Vial modifie l'article 62 en ces termes :
«Deberán ser objeto de matriculación definitiva en España los vehículos a los que se refiere el párrafo anterior, cuando se destinen a ser utilizados en el territorio español por personas o entidades que sean residentes en España o que sean titulares de establecimientos situados en España. Reglamentariamente se establecerán los plazos, requisitos y condiciones para el cumplimiento de esta obligación y las posibles exenciones a la misma.»
Un jour, un préposé de la DGT (en la Communidad de Valencia) a accepté d'immatriculer le véhicule d'un non résident au titre de "titular de establecimientos", considérant que posséder un bien ou même louer un bien sur le long terme pouvait être considéré comme être titulaire d'un établissement. Le législateur visait en fait les affairistes, les non résidents qui lancent une activité économique en Espagne... et pas le simple propriétaire ou locataire qui reste les doigts de pied en éventail sur le bord de sa piscine.
La jurisprudence a fait le reste.
Donc, pour le moment, il est possible à un non résident d'immatriculer un véhicule dont il est le titulaire à l'étranger sur base de cet article 62. Revers de la médaille, l'Impuesto especial sobre determinados medios de transporte est dû puisque ce véhicule ne fait pas partie d'un transfert lié à une installation définitive.
Je me demandais quand la situation changerait. C'est en cours (mars 2022).
Une connaissance possédait en Belgique un cabriolet BMW qui avait son âge mais toujours en excellent état de conservation. On ne pouvait cependant pas encore le considérer comme un ancêtre.
Il décide donc de l'amener en Espagne où il possède une petite villa en bord de mer.
Il suit la procédure telle qu'expliquée ci-dessus. Dès la première étape - contrôle des documents -, il essuie un refus catégorique au fait qu'il n'est pas résident, sur base de la directive européenne.
Mon ami a-t-il trouvé une solution ?
Oui ! Grâce à son voisin avec qui il s'entend bien. Le voisin a accepté d'immatriculer le véhicule à son propre nom et le "prête" durant les séjours de mon ami.
Solution assurément... mais entre gens de confiance !
Le chapitre s'ouvre de nouveau... mais une région n'est pas l'autre. Et vous avez les références légales qui n'ont rien à voir avec l'immatriculation touristique (Articulo 40 del Real Decreto 2822/1998) qui s'adresse à des étrangers résidant en Espagne pour plus de nonante jours sans installer dans le pays leur résidence principale. A titre d'information, à Cádiz, ce type d'immatriculation est (très) rarement demandée.
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