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Mise en garde

Vous avez décidé de vous expatrier.

Quelles qu’en soient les raisons, l’expatriation est une étape importante dans une vie. Elle vous concerne, vous, mais aussi votre famille. Il est capital d’être au fait de ce qui vous attend dans tous les domaines : environnement, démarches administratives, législation locale, frais d’installation, fiscalité, coût de la vie, scolarité peut-être, activités sociale et culturelle,… Vous aurez compris qu’une bonne préparation s’impose.

 

Et malgré une bonne préparation, tout n'est pas gagné. Ainsi ce témoignage d'Eugénie, retraitée française, recueilli par www.lepetitjournal.com.

Ce qui est valable pour le Portugal peut l'être pour l'Andalousie surtout si d'emblée, il existe la barrière de la langue.

 

Bien loin de l’eldorado


Eugénie est partie s’installer au Portugal pour la retraite et a déchanté : « Tout ne se passe pas bien. On a des Français qui profitent de la situation, qui font semblant de vouloir vous aider, mais tout n’est qu’une question d’argent. Les banques portugaises ne vous font pas de crédit. Si vous n’avez pas des économies ce n’est pas la peine de venir vivre ici. Les Portugais sont très réservés et on ne se fait pas d’amis. » Amère, elle se dit « très déçue. Je suis en train de réfléchir pour retourner en France ou me pendre. »  

 

 

 

Les sources de renseignement

 

Beaucoup cherchent les réponses à leur questionnement sur les blogs, forums et autres réseaux sociaux. Ils ont le don d’exister mais ils sont loin d’être la panacée universelle. Vouloir aider part souvent d’un bon sentiment mais n’est pas gage de compétences pour autant.

 

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L’expérience personnelle est une chose.

L’expérience de connaissances en est une autre. « J’ai un ami qui… », « On m’a dit que… », « Je crois que… », « J’ai lu que… » ne sont que sources d’erreurs et ont pour conséquence de créer la confusion auprès des candidats à l’expatriation. A force de lancer ses filets tout azimut, on ramène du bon et du moins bon. Difficile de faire la part des choses.

Il en est même qui, sans scrupules, guident le candidat dans les chemins de l’illégalité… fiers qu’ils sont de contourner les lois de leur pays d’accueil. Jusqu’au jour où…

Et ce jour-là, devant les requêtes de l’Administration, votre bonne foi ne tiendra pas la route. Les erreurs ou les retards de procédures vous coûteront un paquet d’euros et transformeront votre rêve en cauchemar, maudissant les autorités locales alors qu’il n’y a qu’un seul fautif. A lui d’assumer les responsabilités de ses errements.

 

Internet est un outil merveilleux où l’on trouve tout ou presque… encore faut-il savoir s’en servir. Il n’y a d’autres sources fiables que les textes légaux que l’on trouve – traduits en langage pour monsieur Toutlemonde – sur les sites des ministères et autres services concernés. La Dirección General del Trafico, par exemple. J’en conviens, la langue constitue souvent un obstacle et le traducteur Google connaît encore quelques lacunes.

 

Principe général

 

En temps que citoyen d'un pays membre de l'Union européenne (UE), vous pouvez résider en Espagne sans aucune démarche particulière si ce n'est posséder des documents en cours de validité (carte d'identité nationale ou passeport, permis de conduire) pour une durée maximale de nonante jours consécutifs.

Dès le 91ème jour, vous devez signaler votre présence aux Autorités. Vous devez prendre contact avec la Policía Nacional (Police des étrangers) qui vous attribuera un Número de Identificación de Extranjero (NIE) - si vous ne le possédez déjà - et vous inscrira au Registro de ciudadano de la UE. Vous recevrez les certificats ad hoc. Toujours aucune autre démarche jusqu'à présent.

Dès le 183ème jour, vous devez transférer votre domicile (ou résidence principale) en Espagne avec pour conséquence l'ensemble des démarches à entamer (inscription sur la Hoja de empadronamiento, inscription à la Sécurité sociale, immatriculation du véhicule, fiscalité,...).

Au terme de cinq années de résidence effective en Espagne, vous retournez à la Policía Nacional (Police des étrangers) pour recevoir votre autorisation de résidence permanente. Il semblerait que ce document devienne obsolète pour les citoyens d'un pays membre de l'UE depuis qu'existe le Registro de ciudadano de la UE (2008)... mais la législation en vigueur en parle toujours.

 

Autant savoir !

 

L’UE – quoi qu’en pensent certains – travaille à l’harmonisation internationale des lois et procédures administratives. Pour ce faire, elle émet des directives.

"Les directives européennes sont des actes juridiques du droit européen adoptés par la Commission européenne ou le Conseil de l'Union européenne. Leur objectif est d'harmoniser les législations des États-membres.
Les directives européennes peuvent être à destination d'un seul, de plusieurs ou de l'ensemble des États-membres. Elles sont publiées sur le Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). Elles lient les États-membres et les obligent à les appliquer. Ce sont des lois-cadres qui fixent des objectifs et indiquent le délai dans lequel elles doivent être transcrites dans le droit national des États-membres, en laissant à ceux-ci le choix de la forme et des moyens d'effectuer cette transposition. Les États qui ne respecteraient pas leurs obligations peuvent être sanctionnés par la Cour de justice européenne." (www.toupie.org)

 

A ce niveau, la France n’est pas parmi les meilleurs élèves et en bien des domaines, fait toujours cavalier seul.

Ceci a pour conséquence de mettre certains expatriés en porte-à-faux avec la législation locale. Ils croient, en toute bonne foi, être dans leur droit parce qu’en France, c’est ainsi…

Mais il sera toujours difficile d’opposer les lois de votre pays d’origine à celles de votre pays d’accueil.

 

Quelques exemples

Le permis de conduire

 

Un exemple qui ne porte pas trop à conséquence ! Une directive européenne de 2006 harmonise les permis de conduire. De 110 modèles différents, on est passé à dix et qui plus est, sécurisés (impression sur carte plastique au format bancaire).

Cependant, la France est un des seuls parmi les 28 pays de l’Union européenne à ne pas encore avoir adapté sa législation. Donc, le titulaire d’un permis de conduire délivré dans un pays membre de l’Union européenne qui s’expatrie en France peut circuler librement sans devoir changer son permis. Beaucoup croient qu’il en est de même en Espagne… et même en leur signifiant sur base de références légales, ils persistent et signent… parce qu’ils sont Français, que le permis de conduire est un document français et qu’il se doit donc de respecter la législation française. Libre à eux. En tout état de cause, le contrevenant se voit infliger une première amende de 300,- euros.

 

La résidence principale ou domicile

 

Un autre exemple aux conséquences financières plus importantes, la résidence.

Vous pouvez avoir autant de résidences que vous le souhaitez mais vous ne pouvez disposer que d’un seul domicile. Il s’agit d’un concept juridique qui détermine l’exécution d’actes administratifs et juridiques : liste électorale, administration chargée du renouvellement des documents personnels, lieu du mariage, lieu d’imposition, tribunaux compétents,…

Souvent, résidence et domicile se confondent mais ce n’est pas toujours le cas. Ainsi, nombreux sont les Français qui conservent leur domicile en France et leur résidence en Espagne. Au vu de la différence des systèmes fiscaux, cela se comprend.

Il existe pourtant une législation pour déterminer quel est le domicile parmi les différentes résidences. Si les Espagnols sont clairs et précis en la matière – la fameuse règle des 183 jours reprise dans la législation fiscale -, la Convention entre la République Française et le Royaume d’Espagne en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, dans son article 4 paragraphe 2, laisse la porte ouverte à bien des interprétations :

 

« Lorsque, selon les dispositions du paragraphe 1, une personne physique est un résident des deux États contractants, sa situation est réglée de la manière suivante :

a) cette personne est considérée comme un résident de l'État où elle dispose d'un foyer d'habitation permanent ; si elle dispose d'un foyer d'habitation permanent dans les deux États, elle est considérée comme un résident de l'État avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux) ;

b) si l'État où cette personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut pas être déterminé, ou si elle ne dispose d'un foyer d'habitation permanent dans aucun des États, elle est considérée comme un résident de l'État où elle séjourne de façon habituelle ;

c) si cette personne séjourne de façon habituelle dans les deux États ou si elle ne séjourne de façon habituelle dans aucun d'eux, elle est considérée comme un résident de l'État dont elle possède la nationalité ;

d) si cette personne possède la nationalité des deux États ou si elle ne possède la nationalité d'aucun d'eux, les autorités compétentes des États contractants tranchent la question d'un commun accord. »

 

Les contrôles existent

 

Confusion aussi en raison de la dénomination puisque le « domicile » est, en Espagne, la « residencia permanente ».

Face à une requête de l’Administración estatal de l’Agencia tributaria (impôts), votre motivation devra reposer sur du solide… parce que le redressement fiscal, lui, il le sera ! L’Administration dispose de tous moyens de preuve pour déterminer quel est votre domicile. A vous de démonter cette argumentation. De plus, comme un malheur n’arrive jamais seul, d’autres amendes vous attendent pour ne pas avoir rempli certaines obligations… comme l’immatriculation du véhicule, l’échange de permis,…

A ce sujet, l'Administration a prévenu que les contrôles allaient s'intensifier. Le Gouvernement estime à un milliard d'euros le manque à gagner de par les touristes "longue durée".

 

Un ami digne de foi, résidant régulièrement dans l'arrière-pays malagueño, m'a fait part de sa mésaventure. Mai 2015. Il vient de prendre possession de son appartement pour quelques semaines. Il se rend dans les commerces afin de recomposer les stocks. A la sortie du Lidl local, contrôle de police au prétexte d'un contrôle des documents du véhicule. Mais il n'est pas dupe et les questions posées laissent à penser que les documents du véhicule constituent le cadet de leurs soucis. Les agents désirent savoir si l'Espagne n'est pas sa résidence principale. Ils outrepassent leurs droits et portent délibérément atteinte à la protection de la vie privée. D'initiative, L'un des représentants de l'ordre plonge la main dans l'habitacle pour s'approprier une lettre recommandée d'une entreprise de services (télécommunications) qu'il lit attentivement. Chance, elle abordait la facturation en service temporaire. Mon ami - dans son droit - ne s'en est pas laissé conter et est reparti sans embûches.

 

Il n'en est pas toujours ainsi. Une connaissance était installée en Espagne depuis trois ans tout en conservant son adresse en France pour des raisons fiscales évidentes. Ce monsieur possédait un chien que l'on peut qualifier de ch... L'ascenseur se mettait en route, le chien aboyait. Un habitant du bloc descendait les escaliers, le chien aboyait. Un voisin fermait une porte, le chien aboyait. Est arrivé ce qu'il devait arriver. Certains voisins ont déposé une plainte en bonne et due forme. Enquête administrative. "Comment se fait-il que votre chien aboie toute l'année alors que vous n'habitez pas ici ?" Bingo ! 10.000,- € d'amende et rectification fiscale sur trois ans au taux majoré de 150 % pour fraude fiscale. A sa charge de récupérer l'impôt payé en France. 

Difficile pour un Belge, par exemple, de jouer sur cette situation ambiguë.

Tant qu'il n'est pas rayé officiellement du Registre de la population de sa commune, il est considéré comme habitant cette commune et y paiera ses impôts. Pour s'inscrire sur la Hoja de empadronamiento, il devra remettre le Modèle 8 que lui aura remis l'Administration communale au moment de sa radiation.

 

En un mot comme en cent, la moindre des choses lorsque l’on décide de vivre dans un pays, consiste à respecter la législation de ce pays, vous fusse-t-elle défavorable en quelque point que ce soit.

 

Keep cool !

 

Une dernière remarque qui ne manque pas d'importance.

Toutes les étapes de l'installation vous sont contées telles que je les ai vécues personnellement... dans la Bahía de Cádiz.

Certains internautes m'ont fait part de leurs mésaventures. Avec leur accord, j'en ai rédigé la synthèse lorsque cette expérience était exemplative. Le lecteur pourra constater que tout n'est pas toujours simple... entre la barrière de la langue, la "rigueur" d'un préposé, la mauvaise foi d'un autre, un dossier "incomplet", une traduction légale d'un document manquante,...

Vous connaîtrez le stress.

Votre moral chutera au niveau des chaussettes.

L'intention de tout laisser tomber vous titillera.

 

N'en faites rien !

Une fois toutes les embûches derrière soi, vous trouverez un cadre de vie à nul autre pareil.

Bienvenue en Andalousie.



14/02/2015
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