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Le parcours du combattant ?

Légalement, un ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) peut séjourner en Espagne jusque nonante jours consécutifs sans devoir entamer aucune démarche. Il doit juste être en possession de documents - carte d'identité nationale et permis de conduire - en cours de validité. Dès le 91ème jour, la donne change.

 

Remarque importante à l'attention des Français

Depuis le 1er janvier 2014, la validité des cartes d'identité nationales a été prolongée de cinq ans sans que cette modification n'apparaisse sur le document. Si, en France, cela ne pose aucun problème, il n'en va pas de même à l'étranger. Certains pays - Belgique et Norvège, par exemple - ont fait savoir officiellement qu'ils ne tiennent compte que de la date indiquée sur la carte d'identité. La situation est ainsi claire. Dans d'autres pays, le ressortissant français navigue dans le flou le plus complet. Certaines administrations connaissent et acceptent cette situation administrative "particulière", d'autres pas. Imaginez votre situation si, d'aventure, un douanier aéroportuaire vous refusait l'accès au pays parce que votre carte d'identité est périmée... bien qu'en réalité, elle ne le soit pas.

Pour pallier à tout problème, veillez à posséder une carte d'identité dont la date de validité mentionnée ne soit pas périmée. Si l'Administration française se fait tirer l'oreille pour vous en fournir une nouvelle avant la péremption, il serait intéressant - simple avis personnel - de demander un passeport... plus onéreux mais tellement plus sûr. "Le temps, c'est de l'argent." Et du temps, vous risquez d'en perdre beaucoup en cas de litiges administratifs.

 

L'installation "touristique"

 

Vous avez choisi de vivre en Andalousie tout en restant inscrit dans votre pays d’origine. Dans ce cas, vous êtes juste un touriste,… pour une longue période peut-être mais juste un touriste. Vous conserverez, par exemple, votre plaque d’immatriculation étrangère, votre contrat d’assurances étranger,…

Cependant, il est important de connaître les risques encourus en optant pour cette solution "illégale". Je vous renvoie à la page "Mise en garde" pour plus de détails.

 

Le "fameux" NIE (Numero de Identitad de Extranjero) 

 

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Dans ce cas, il existe deux solutions.

Il est possible d'obtenir un NIE auprès des consulats d'Espagne à l'étranger. Comptez un délai de deux à trois semaines.

Attention ! Le certificat attribué par un consulat ne vaut que pour les non-résidents. L'expatrié doit obligatoirement introduire sa demande auprès du bureau de la Policía Nacional (Police des étrangers).

Sur place, il vous faudra prendre rendez-vous au préalable avec le bureau de la Policía Nacional afin d'obtenir le fameux NIE. La procédure est simple et vous pouvez déjà imprimer et compléter au préalable le formulaire de demande (EX-15). Sachez que l'Administration ne procède plus à la photocopie de documents. A votre charge de présenter toute copie nécessaire à la composition des dossiers.

Le NIE est un numéro personnel et individuel qui vous est attribué une fois pour toute. Il vous suivra jusqu'à votre dernier jour que vous soyez toujours installé en Espagne ou pas.

Un certificat - document blanc au format A4 - vous sera remis par le préposé. Depuis peu, il ne porte plus de date limite de validité (trois mois auparavant). Si le certificat que vous possédez actuellement a expiré ou est limité à trois mois... pas de panique. Il est toujours possible de renouveler le certificat ou d'en obtenir un sans date limite de validité.

Mais à quoi va donc vous servir ce NIE ?

Le certificat est le document légal qu'un étranger devra présenter en plus de sa carte d'identité dans l'exécution de certaines démarches administratives ou financières. Ainsi, les agences immobilières, les banques, les compagnies de communication (Téléphone, GSM, internet) ou encore les employeurs vous demanderont votre NIE lors de la signature d'un contrat, de l'ouverture d'un compte, de l'installation d'une ligne. Il y aura toujours quelqu'un qui connaît quelqu'un qui... Moi aussi, j'en connais ! En 2005, j'ai acheté une maison sans posséder de NIE. Le notaire, au moment de l'acte, nous a conseillé d'en présenter la requête... mais l'acte fut signé quand même.

 

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L'obtention du NIE est soumise au paiement d'une taxe (autour de 10,- €) que vous devez acquitter dans une agence de banque agréée grâce au modelo 790 qui vous sera remis par le policier au moment de la demande. Le statut qui vous est attribué est indiqué sur ce document. Il est important de contrôler s'il s'agit bien de celui qui vous correspond.

 

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Si vos séjours andalous dépassent nonante jours consécutifs sans pour autant dépasser six mois, vous devrez, en plus, vous inscrire au Registro de ciudadano de la Unión (Registre de citoyen de l'UE). Toujours auprès de la Policía Nacional, dans le même bureau que pour le NIE. C'est le cas pour les retraités qui passent l'hiver en Espagne, les travailleurs saisonniers ou encore, les étudiants Erasmus. Un nouveau certificat vous sera attribué. Formulaire A4 ou carte plastifiée au format "banque" de couleur blanche, les deux documents ont une égale valeur. Cependant, la carte est nettement plus pratique.

 

En cas de bobos

 

En matière de Sécurité sociale, la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) délivrée par votre mutuelle – et limitée dans le temps – vous couvrira dans le secteur public et uniquement pour les soins d’urgence. Pas question qu’elle prenne en charge un traitement récurrent. Vous pourrez toujours recourir au secteur privé mais tous les frais seront à votre charge. Une éventuelle assurance "soins de santé" - à ne pas confondre avec une assurance "hospitalisation" - vous remboursera tout ou partie selon la couverture pour laquelle vous avez opté.

 

A ce sujet, voici un article édité par Euromut dans sa newsletter du mois de mai 2013 :

"Les hôpitaux espagnols refusent la carte européenne d'assurance maladie

Ces derniers mois, certains hôpitaux publics espagnols ont refusé la Carte européenne d’assurance maladie, entraînant des factures plus importantes pour les touristes étrangers. Dans un tel cas, mieux vaut immédiatement contacter Mediphone Assist, la centrale d’assistance des Mutualités Libres ! 

CEAM refusée

Depuis quelques mois, des hôpitaux publics de régions touristiques espagnoles refusent la CEAM des touristes étrangers.

Les touristes belges sont également touchés par ces pratiques. S’ils ont une assurance voyage, leur CEAM est refusée et des tarifs plus élevés leur sont facturés. Pour ce faire, ces hôpitaux collaborent avec un partenaire commercial spécialisé dans la gestion administrative des dossiers de touristes étrangers.

Infractions aux règles européennes

La CEAM est un document européen garantissant aux citoyens européens de pouvoir bénéficier des mêmes tarifs que les habitants d’un autre Etat membre lors d’un séjour dans un pays de l'Union européenne (ou en Suisse, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein).

Les hôpitaux publics sont obligés d’accepter la CEAM. Ces pratiques vont donc à l’encontre des règles européennes. L’INAMI et les ministères compétents en ont été informés et la Commission européenne a déjà rappelé l’Espagne à l’ordre.

Le problème commence toutefois également à se poser en Italie, au Portugal et en Roumanie.

Que faire ?

En cas de problème médical grave en Espagne, présentez quand même votre CEAM, car tous les hôpitaux publics ne la refusent pas.

Appelez ensuite immédiatement la centrale d’assistance Mediphone Assist au + 32 (0)2 778 94 94 – le numéro est également repris au verso de la CEAM.

Cette centrale d’assistance prendra contact avec l’hôpital espagnol pour garantir la meilleure assistance possible selon les conditions des statuts de l’assistance voyage."

 

Et c'est tout ?

Non !

Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, outre le paiement de l'Impuesto sobre los Bienes Inmobiliarios (IBI) - taxe communale - et les services dispensés, il faudra vous acquitter d'un impôt sobre la renta de no-residentes (Real decreto legislativo 5/2004 del 5 de Marzo) en remplissant un modelo 210 à remettre à l'agencia tributaria dont vous dépendez avant le 31 décembre de l'année qui suit l'exercice. La première année, le montant  indiqué doit tenir compte du nombre de jours où vous étiez réellement propriétaire (à compter du jour de passage de l'acte notarié). Il en est toujours qui aiment tenter le diable, qui estiment connaître mieux que personne les lois qui les concernent, qui ne paient pas cet impôt au motif - dans le meilleur des cas - qu'ils paient déjà un impôt pour cette seconde résidence dans leur pays d'origine. A ceux-là, outre le recouvrement sur cinq ans, les intérêts de retard y afférent, ils risquent une amende de 10.000 euros. Coût bien supérieur à la taxe due.

 

Et combien cela représente-t-il ?

Pour connaître le montant dû, vous devez disposer de deux données que vous trouverez sur l'invitation à payer l'Impuesto sobre los bienes inmobiliarios (IBI) : la valeur cadastrale imposable du bien et la date de la dernière révision cadastrale.

Si la dernière révision est antérieure à 1994, vous comptez 2 % de la valeur cadastrale. Si elle est postérieure, 1,1 % seulement.

Vous paierez pour l'exercice 2015, 20 % du montant obtenu et pour l'exercice 2016, 19 %

Un exemple ! Votre bien a une valeur cadastrale imposable de 80.000,- € et la dernière révision date de 2000.

Vous paierez donc en 2015 : 80.000,- x 1,1 % = 880,- x 20 % = 176,-

Cela vaut-il la peine de prendre le risque ? 

 

Expat en Andalousie

 

 

L'installation définitive

 

Et pour les autres... les démarches administratives

 

Pas de panique !

Mais un homme averti en vaut deux !

Les démarches sont simples pour autant que vous ayez les documents nécessaires.

Personnellement, je n’ai jamais rencontré quelque animosité de la part du personnel des administrations, bien du contraire ! Il se coupe en quatre pour solutionner les problèmes qui pourraient surgir au cours des démarches. De plus, il est rare de devoir faire de longue file. Dans certains bureaux, il est possible de prendre rendez-vous sur place ou par le net.

Ne tardez pas pour entamer ces démarches. Dès l’instant où la commune vous a radié, vous vous retrouvez dans la situation d’un « sans domicile fixe »… puisque vous n’êtes inscrit nulle part. Certaines de ces démarches doivent être entamées avant un certain délai sous peine d’amendes administratives.

 

Un bon début

 

Pouvoir se débrouiller en castillan dès l'arrivée en Espagne est un atout. Il se dit que cinq cents mots de vocabulaire composent une bonne base. Au-delà de la compréhension réciproque, cela fait montre de votre souci d'intégration.

Il existe en Belgique des cours de langue prodigués dans le cadre de l'enseignement de promotion sociale. Ce peut être un bon début sans être trop astreignant. Un avantage non négligeable, l'investissement financier n'est pas trop élevé. Contrainte et de poids, ces cours suivent le rythme scolaire classique (de septembre à juin de l'année suivante). Renseignez-vous auprès des établissements de promotion sociale de votre région.

Si vous désirez apprendre vite et bien, il existe des cours privés. Pour l'apprentissage du castillan, mieux que l'Instituto Cervantes, vous ne pourrez trouver... mais cette formation a un prix. De plus, les cours ne sont dispensés qu'à Bruxelles.

Aujourd'hui, internet offre aussi une alternative. Certaines adresses proposent des cours gratuits ou pour quelques euros mensuels. L'avantage de cette formule repose sur la facilité d'accès et l'absence de contraintes. Vous progressez à votre rythme. Revers de la médaille, il vous faut faire l'effort quotidien de vous plonger dans l'étude de la langue sous peine d'abandonner assez rapidement.

 

Votre parcours administratif débute dans votre pays de résidence...

 

Les documents ad hoc ne sont pas légion. Vous en possédez déjà certains. Les autres vous seront remis par votre administration le moment venu.
De plus, il s’agit souvent de modèles européens identiques dans les pays de l’UE, ce qui facilite le traitement.

Il vous faut

 - une carte d’identité nationale ou un passeport en cours de validité

 - des photos d'identité conformes (dimensions, fond,...)

 - le formulaire de radiation du registre de la population de votre commune actuelle (Modèle 8). Il semble que ce document ne soit distribué qu'en Belgique. Cependant, la Baja consulada a la même valeur administrative. Ce document vous est remis au moment de votre inscription au Consulat de votre pays. 

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 - une preuve de revenus. Depuis que la crise grève les dépenses publiques, les autorités réclament une preuve de rentrées financières fixes. Ce peut être le dernier avertissement - extrait de rôle reçu (décompte des impôts), une fiche de revenus de remplacement (pensions), un contrat de travail délivré par une entreprise locale, un compte en banque alimenté si vous avez un projet comme indépendant,... Cette démarche était inscrite dans la Loi (Ley orgánica 4/2000 del 11 de Enero - Titulo II / Capitulo I / Articulo 25 : Requisitos para la entrada en territorio español) mais n'était pas suivie d'effet si vous veniez d'un pays de l'UE. Aujourd'hui, plus d'échappatoire ! Légalement, vous devez disposer du salaire minimum interprofessionnel. En ce moment (été 2016), il s'élève à 655,20 euros (sur base de quatorze mensualités). En plus, il vous faut prouver que vos revenus sont bien versés sur un compte en banque (extrait de compte).

 - le formulaire de votre mutuelle reprenant votre statut administratif (S1 pour un retraité). Une Loi de 2011 oblige le belge vivant à l’étranger de souscrire un contrat complémentaire auprès d’une société mutuelliste au cas où il désirerait se faire soigner au pays. Dans une majorité de cas, il se peut que l'on vous "invite" à souscrire une assurance "soins de santé". Le but poursuivi est simple, vous ne devez rien coûter au pays. La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) peut faire office de preuve si vous ne disposez pas (encore) du formulaire ad hoc.

 - le dossier médical, si vous souffrez d'une pathologie particulière, est loin d'être inutile. Il permettra au médecin qui vous prendra en charge d'avoir une approche des traitements en cours... même s'il demandera certainement une série d'examens complémentaires afin de s'assurer prendre les bonnes décisions. D'expérience, il n'est pas toujours facile d'obtenir ce dossier. Il faut parfois se montrer persévérant. 

 - le livret de mariage ou une attestation de vie commune si vous formez avec votre compagnon ou compagne, un couple de fait et non un couple "légal". La législation à ce sujet varie d'une communauté à l'autre. Grâce à un membre d'Expat-blog, les personnes concernées trouveront ici des informations intéressantes sur le sujet.

 - un document de votre assureur véhicule indiquant votre profil pour les cinq dernières années. Sans cette attestation, vous serez assuré au risque maximum. Une remarque non négligeable ! En règle générale, votre assureur vous couvre aussi longtemps que votre voiture est immatriculée en Belgique ou en France. Cependant, certaines compagnies réagissent dès l'instant où vous n'êtes plus domicilié en Belgique. Prenez donc la température avant de déclarer votre changement d'adresse. Inévitablement, il y aura un délai entre votre installation en Espagne et l'immatriculation de votre véhicule. Et comme la plupart des assurances espagnoles ne vous assureront que lorsque vous aurez reçu vos plaques,...

 - un document d'équivalence des formations scolaires ou des diplômes pour les jeunes en âge de scolarité ou pour solliciter un emploi. Le Ministère de l'enseignement compétent en fonction de la formation suivie ou du diplôme obtenu devrait vous aider dans cette démarche.

 - la traduction légalisée (ou avec apostille qui est une forme simplifiée de légalisation) et certifiée pour tous les documents que vous présenterez, rédigés dans une autre langue que l'espagnol... sauf en ce qui concerne les formulaires européens, identiques quant à leur forme dans tous les pays de l'Union européenne. La légalisation permet de prouver aux Autorités du pays d'accueil, l'authenticité de l'acte concerné. La traduction certifiée est celle réalisée uniquement par un traducteur professionnel (assermenté ou pas), contresignée par l'Administration communale ou un notaire pour preuve de cette qualité.

 

Si vous possédez des animaux domestiques, prévoyez le passeport européen pour animal de compagnie - qui a remplacé le carnet de vaccination - pour chacun d'eux. Si le vaccin contre la rage est obligatoire, votre vétérinaire pourra vous renseigner et vous conseiller en fonction de la région où vous allez vous installer. D'autres vaccins ou protections contre les parasites ne sont pas superflus. 

 

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Si vous conservez un compte bancaire en Belgique, il vous faudra le « transformer » en compte non-résident. Peu ou pas de différence avec votre compte actuel mais de cette façon, votre courrier vous sera adressé à l’étranger. Au moment de renouveler les cartes, une procédure vous permettra de les recevoir par courrier... mais vous ne pourrez pas en changer les codes avant de revenir en Belgique.

 

Il est intéressant de souscrire auprès de la poste le contrat de transfert de courrier pour un an. Ainsi, vous aurez fait le tour de toutes les échéances possibles. Si vous pouvez compter sur une personne de confiance, fournissez-lui les moyens de vous contacter aisément et une procuration officielle qui pourra servir au cas où... Il serait dommage de devoir programmer un voyage dans l'urgence pour un document administratif.

 

Et pour terminer, il n'est pas inutile de prendre conseil auprès d'un notaire si vous vous trouvez dans une des situations suivantes :

 - mariés sans contrat de mariage

 - à la tête d'un patrimoine non négligeable

En effet, en l'absence de contrat de mariage, le régime légal du pays de résidence vous sera appliqué.

Depuis le 17 août 2015, une directive européenne a modifié le mode de fonctionnement des successions. L'ensemble du patrimoine, où qu'il se situe, compose la masse successorale qui sera, en principe, gérée par la législation du pays de résidence.

 

... et se poursuit dans votre pays d'accueil

 

Sur place, en Andalousie, quelle que soit la démarche en cours, ayez sous la main tous les documents (et photocopies) cités ci-dessus. Cela vous permettra de gagner beaucoup de temps et de ne pas devoir revenir dans les diverses administrations. Celles-ci n'assurent plus les copies de documents.

 

Vous devrez vous présenter

 - au Tribunal dont dépend votre lieu de résidence pour une reconnaissance si vous formez un couple de fait. Vous devez présenter tout moyen de preuve. Forts de la décision du juge, vous solliciterez votre inscription au Registro de las parejas de hecho de la Comunidad autónoma de Andalucía auprès de la Dirección General de Infancia y Familias de la province dont dépend votre domicile. Cependant, l'Ayuntamiento de la plupart des municipalités andalouses disposent des prérogatives pour ce faire. Cette démarche est capitale, entre autres en matière de succession par exemple. 

 - à la Policía Nacional pour votre NIE si vous ne le possédez pas encore. Eventuellement, il vous faudra demander un certificat permanent, sur base de votre résidence à long terme, plutôt que le temporaire que vous possédiez peut-être. En même temps, vous demandez votre inscription au Registro de ciudadano de la UE. En tant que résident à long terme, vous recevrez un certificat de couleur verte.

Vous êtes susceptible de présenter :

 - votre carte d'identité nationale

 - un acte d'achat d'un bien immobilier ou un contrat de location non saisonnier.

 - une preuve de moyens de subsistance suffisants

 - le livret de mariage ou l'attestation de vie commune visée par un juge local

Ces démarches sont individuelles. Chaque membre de la famille doit donc s'y soumettre. Selon les régions, vous recevrez vos certificats dans la foulée ou après quelques jours.

 

Qu'entend-t-on par Moyens de subsistance suffisants ?

 

S’il est bien un sujet qui fâche, c’est la détermination de ces « moyens de subsistance suffisants ». Chaque cas est différent. De multiples éléments dont les autorités doivent tenir compte entrent en ligne de compte… et pourtant l’Espagne a déterminé un seuil, bravant de ce fait la directive européenne 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement dans les états membres.

 

Cette directive a dû faire l’objet d’une note complémentaire, en 2008, afin de bien en situer la teneur tant son application laissait libre cours à toute interprétation. Dans son article 2.3.1, elle donne une définition de ce que l’on doit considérer comme moyens de subsistance suffisants - ne devoir aucunement dépendre des aides sociales du pays d'accueil - et spécifie bien qu’un montant figé ne peut être déterminé.

Et pourtant !

 

Un cas vécu

Michel, Fabienne (prénoms d’emprunt) et leur petite fille vivent en France. Ils sont propriétaires de leur maison.

La retraite n’est pas pour demain mais ils aspirent à une vie moins stressante. Ils décident de s’expatrier en Andalousie où ils possèdent déjà un bien immobilier.

Ils réfléchissent mûrement leur projet et sa mise en œuvre.

A l’été 2015, ils se sentent prêts et franchissent le pas.

 

Commence alors pour cette famille sympathique un réel parcours du combattant. Entre accueils peu engageants, dossiers « incomplets »,  traductions légales manquantes, licence professionnelle nécessaire… il leur faut prouver des rentrées suffisantes. Et là, bonjour la mauvaise foi !

 

Michel et Fabienne disposent d’un budget destiné à la mise sur pied de leur business ainsi que le confortable loyer mensuel de leur maison de France. Bien que saisonnier, le boulot envisagé doit apporter plus que du beurre dans les épinards… dès qu’ils seront en possession de la licence d’exploitation.

Forts des renseignements glanés, de leurs extraits de compte bancaire et du contrat de location de leur bien, ils se présentent à la Policía Nacional de Granada. Ils y sont reçus comme un lavement à l’eau froide et priés - vertement - de rebrousser chemin au motif de ne pouvoir présenter des moyens de subsistance suffisants.

Les voilà pris au dépourvu et résolument décontenancés.

 

Grace aux conseils d’amis locaux, ils prennent la direction de la Policía Nacional de Baza, toujours en province de Granada. Une charmante préposée leur remet un récapitulatif des documents nécessaires… et leur signifie que le montant des revenus à prouver dans leur situation se situe très exactement à 12327,84 € pour l’année en cours.

Le moral remonte.

 

Le temps de rassembler tous les documents – et les traductions légales – Michel et Fabienne se représentent au commissariat de Baza.

La charmante jeune-fille a fait place à un collègue moins conciliant.

En matière de revenus, il ne veut prendre en compte que les loyers perçus pour la maison de France, soit 11760,- €. Il fait fi des rentrées du futur boulot. Il ne tient aucun compte de la somme rondelette qui garnit le compte. Il ne veut que des rentrées fixes et garanties.

Pour la modique somme de 567,84 € annuels, nos amis n’ont toujours pas l’autorisation de séjourner à titre définitif en Espagne… et de poursuivre les démarches de leur projet professionnel qui devrait assurer des rentrées supplémentaires.

 

Nous sommes au nonantième jour de présence officielle en Espagne. Michel et Fabienne se présentent pour la quatrième fois au commissariat de Baza, fort d'un dossier qu'ils espèrent complet.

 - NIE

 - cartes d'identité nationale

 - extraits de compte bancaire espagnol

 - contrat de location de la maison de France

 - preuve du paiement du foncier de cette même maison

 - extrait de naissance plurilingue pour l'enfant

 - contrat d'assurance "soins de santé" (secteur privé) pour la famille

et des copies (qui ne seront pas en nombre suffisant mais qu'importe, la librairie du coin va pallier ce manque).

Après un contrôle pointu du fonctionnaire de service,...

après maintes palabres concernant des difficultés d'entrer comme on veut dans le pays, d'éventuels contrôles, de la bonne conduite à adopter,...

voilà qu'il sort trois modelo 790 pour le paiement de la taxe ad hoc.

Gagné !

Un saut à la banque voisine pour le paiement de la dite taxe.

On fait fi de la discussion avec la préposée pour une donnée manquante sur le document concernant la petite fille.

Michel et Fabienne retournent au commissariat et reçoivent leur fameux sésame.

Il est 13 heures 08 très exactement.

Enfin, ils peuvent résider en Espagne et voir l'avenir... soulagés.

 

Comme quoi, celui qui veut savoir le montant exact à prouver recevra mille et une réponses, toutes aussi valables les unes que les autres... mais vous resterez toujours soumis à l'arbitraire du fonctionnaire qui traite votre dossier... mais il semble, tenant compte de l'expérience de beaucoup, que ce montant se situe aux environs de 700,- euros par personne, le salaire minimum interprofessionnel étant exactement de 707,60 € (Janvier 2017). 

 

 

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- à la Maison communale (Ayuntamientopour votre inscription au registre de la population (Padrón municipal de habitantes) contre présentation du modèle 8 ou de la baja consulada. Il vous faudra remplir deux formulaires administratifs, présenter votre carte d'identité (ou passeport) ainsi qu'une photocopie et le titre de propriété ou le contrat de location du bien habité.

Certains cas particuliers réclament parfois des adaptations de la norme. Prenons l'exemple de la jeune-fille qui rejoint en Espagne son compagnon sans pour autant pouvoir fournir la preuve qu'ils formaient un couple de fait dans le pays d'origine. Elle s'installe avec lui dans l'appartement qu'il a loué, seul. Le nom de la compagne n'apparaît pas sur le contrat de bail. Quid dans ces conditions ? Quel document fournir ? Il faut espérer que le bon sens l'emporte. Certaines communes acceptent la déclaration du propriétaire (ou gestionnaire) du bien stipulant la présence permanente de cette deuxième personne. S'il s'agit d'une colocation, il faudra y ajouter un document signé par l'ensemble des colocataires stipulant qu'ils ne s'opposent pas à l'arrivée du nouveau venu. 

 

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Si vous désirez vous inscrire sur les listes d'électeurs - pour les élections municipales et européennes -, vous pouvez en faire la demande à l'Ayuntamiento qui vous remettra un formulaire ad hoc. En Espagne, le vote n'est pas obligatoire.

La combinaison du NIE, de l'inscription au Registro de ciudadano de la UE et au Padron municipal de habitantes fait de vous un résident à long terme.

  

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 - au bureau provincial de la Sécurité sociale (Seguridad social) pour votre tarjeta sanitaria individual (la couleur sera déterminée par votre statut)

Avant de vous présenter au bureau provincial de la Sécurité sociale, vous devez constituer un dossier reprenant les documents suivants :

 - le formulaire S1 pour vous-même et les membres de la famille à votre charge.

 - Un formulaire TA1 que vous remettra le bureau provincial de Sécurité sociale. Il s'agit de la demande du numéro de sécurité sociale.

 - Original et copie du document national d'identité (ou passeport) de chacune des personnes concernées par la démarche administrative.

 - Original et copie du NIE de chacune des personnes concernées par la démarche administrative.

 - un Volante de empadronamiento (feuillet d'inscription au Registre de la population) familial ou pour chacune des personnes concernées par la démarche administrative.

 - Un certificat de mariage ou, éventuellement, le livret de famille qui prouve les liens de parenté.

Vous prenez rendez-vous sur place, par téléphone ou par internet.

Quelques minutes suffisent à la préposée pour contrôler le contenu de votre dossier.

Une quinzaine de jours plus tard, chacun reçoit sa tarjeta sanitaria individual par voie postale.

 

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 Il vous suffit alors de vous présenter dans un centre de santé de votre commune de résidence pour vous y inscrire (voir l'article "pallier aux petits bobos... et aux gros"). 

 - dans une agence bancaire afin d’ouvrir un compte. Toujours plus aisé surtout que vous pouvez domicilier la plupart de vos factures périodiques. Pour ce faire, votre carte d’identité nationale (Certaines enseignes exigent le NIE.) et la hoja de empadronamiento suffissent.  Si vous ne possédez pas ce dernier document, il vous sera attribué un compte de non-résident.

Il est aussi possible d'ouvrir un compte "online" avec les mêmes services, l'accueil personnalisé en moins. Une possibilité parmi d'autres.

 - au bureau du receveur communal (Recaudación) pour le paiement des taxes locales (Ramassage des immondices, Égouts, Taxe de circulation,…)

 - au bureau provincial de la Direction générale du trafic (DGT : Dirección General del Trafico) si votre permis de conduire est illimité dans le temps ou que la date limite de validité approche.

 - à l’ambassade (ou au consulat) de votre pays afin de vous y faire enregistrer.

 

Quelques remarques importantes concernant ces différents documents.

  - Votre carte d’identité nationale ou votre passeport reste le document officiel d’identité. Depuis novembre 2008, les membres de l’Union européenne ne sont plus obligés d'être en possession d’une carte de résident (tarjeta de residente). D’expérience, il est intéressant d’avoir toujours sur soi sa carte NIE à présenter à toute requête. Dans les administrations, ce document a plus de « poids » qu’une carte d’identité étrangère.

 - Vous devez prouver que vous disposez de moyens de subsistance suffisants selon la composition de la famille. Si vous formez un couple de fait et que votre compagnon ou compagne ne perçoit aucun revenu, qu'advient-il de sa situation ? Officiellement, il (elle) ne fait pas partie de la famille. Il vous faudra prouver ce lien de fait. Une attestation du pays d'origine (agent de quartier, par exemple) est intéressante mais pas suffisante. Le tribunal local devra donc acter la situation avant de poursuivre les démarches communes.

 - Les "droits de timbres à payer" pour les différents documents sont perçus par certaines banques ou le receveur communal qui vous remettent une attestation à présenter au bureau ad hoc. Ceci signifie qu’il vous faudra vous présenter deux fois dans les bureaux concernés. Une première fois pour votre requête et la seconde quand vous êtes en possession de la preuve de paiement. Pour ma part, je n’ai jamais dû refaire file. Le préposé terminait avec la personne dont il s’occupait et m’invitait à le rejoindre de suite. D'autre part, très peu de démarches administratives sont payantes.

 - Les frais bancaires sont plus élevés en Espagne qu’en Belgique où il est possible de contracter un montant forfaitaire. En Espagne, chaque transaction est facturée y compris les retraits d’argent des distributeurs d’une autre enseigne… d’où le nombre incroyable de distributeurs que l’on peut trouver en ville. Personnellement, j’utilise presqu’exclusivement mon compte belge (cartes Maestro et MasterCard) pour les dépenses classiques. Mon compte espagnol ne sert qu’aux domiciliations locales. Certaines enseignes - de plus en plus nombreuses - proposent des comptes sans aucune commission. Il est donc toujours intéressant de se renseigner. Un autre aspect non négligeable est la relation de confiance entre vous et votre agent.

 - A l’inverse de la Belgique qui vous « invitera » rapidement à payer les nombreuses taxes auxquelles vous êtes soumis, en Espagne, il vous faudra prendre l’initiative et sonner aux bonnes portes. Si vous omettez de le faire, l’administration retournera maximum cinq ans en arrière afin de vous réclamer les arriérés, éventuellement augmentés des intérêts de retard et d’une amende pour fraude (plutôt rare).

  • Hacienda : Impôts des personnes physiques
  • Recaudación : IBI : Impuestos de Bienes Inmobiliarios (pour les propriétaires) – ramassage des immondices – égouts – taxe de circulation

 - Depuis le 19 janvier 2013, les ressortissants de l'Union européenne dont le permis de conduire national ne possède pas de date limite ou si cette date limite est supérieure à quinze ans, doivent le changer pour un espagnol aux normes européennes (permis à points et limité dans le temps au format d'une carte bancaire). Cependant, vous avez deux ans à dater de votre inscription au Padrón municipal de habitantes pour accomplir ce changement. Dans tous les autres cas, le permis de conduire national sera remplacé par un espagnol au terme de sa validité.

Les démarches sont simples mais peuvent prendre du temps. En effet, les autorités espagnoles vont s'assurer auprès de leurs homologues de votre pays d'origine de la véracité des renseignements fournis. Depuis juillet 2015, les autorités françaises permettent à leurs ressortissants de gagner du temps en fournissant ce relevé d'information restreint (RIR) moyennant une demande préalable. Rien ne change dans la procédure si ce n'est cette preuve à ajouter au dossier. Il est évident qu'il ne faut pas tarder entre la réception du document et l'introduction du dossier auprès de la DGT.

Un ami a donc suivi cette procédure au cours de l'été 2015. En une dizaine de jours, il recevait son RIR par voie postale. Rédigé en français, il ne lui fut d'aucune utilité.

Il me faut aussi vous faire part d'une mésaventure vécue par un ami belge installé dans la province de Granada.

 

Permis 1b.jpg Permis 2b.jpg

 

Lors d'un contrôle de routine, la Guarda civil lui demande les documents du véhicule et le permis de conduire. Mon ami obtempère. Il possède déjà le permis européen émis par les Autorités belges. La validité est indiquée sur l'avers (septembre 2025) mais en regard des différentes catégories de véhicule (sur l'envers), aucune date. L'agent s'attarde sur le document, en discute avec son collègue et revient vers mon ami. "Permis non valable en Espagne ! La date de validité doit être indiquée en face des catégories concernées." Excès de zèle des gardes civils ou législation plus sévère en Espagne ? En tout état de cause, un homme averti en vaut deux.

 

Lorsque vous recevrez votre nouveau permis, vous disposerez de huit points. Après trois ans sans infractions - pas si vous êtes mal parqué -, vous en recevrez quatre supplémentaires. Et trois ans plus tard dans les mêmes conditions, deux points de plus jusqu'à atteindre quinze points maximum. L'Espagne verbalise les contrevenants... comme partout. Outre l'amende, certaines infractions sont sanctionnées par le retrait de points. Lesquelles ? Un petit saut sur le site de la DGT et vous êtes informé. Lorsque vous avez "épuisé" vos points, votre permis de conduire vous est retiré. En surfant sur ce site, vous pouvez connaître le solde de points de votre permis.

Selon les circonstances, il est possible, voire obligatoire, de suivre une formation afin de récupérer des points.

 

 - L’enregistrement auprès des autorités diplomatiques de votre pays est facultatif mais peut s’avérer intéressant en cas de problèmes. De toute façon, lorsque vous demanderez le renouvellement de votre carte d’identité nationale, vous serez d’office enregistré puisque l’autorité émettrice sera l’ambassade avec qui vous aurez dû prendre contact. Il existe, outre les consulats professionnels, des consulats honoraires qui sont compétents pour cette démarche d'enregistrement. Pas nécessaire de traverser tout le pays pour remettre les quelques documents requis.  

 

Avec un peu d’organisation et un dossier bien ficelé (tous les documents nécessaires réunis), vous en serez rapidement quitte. Le plus long sera d’attendre le retour des documents officiels mais vous disposerez souvent d’attestations temporaires faisant office. Cependant, certains de ces documents provisoires - le permis de conduire, par exemple - ne sont valables que sur le territoire espagnol.

 

Et c'est tout ?

Cinq ans après votre inscription au Padrón municipal de habitantes, vous serez invité à vous représenter au bureau Estastica de l'Ayuntamiento. Je ne sais s'il en est ainsi partout.

 

Hoja de empadronamiento 001.jpg

 

Vous recevrez un certificat Volante histórico de empadronamiento individual valable pour une période de cinq ans. Cette démarche permet simplement de contrôler que vous êtes toujours bien résident en Espagne et affiner éventuellement les données enregistrées. Il arrive régulièrement que votre adresse de résidence et votre adresse postale diffèrent. Souvent, les habitants de l'extra-muros ne reçoivent pas la visite du facteur mais disposent d'une boîte postale. Intéressant que les autorités locales soient au courant lorsqu'il s'agit de vous notifier une quelconque information.

Officiellement, vous devez retourner à la Policía Nacional pour obtenir votre certificat de Residencia de carácter permanente. Personnellement, je me suis présenté au terme de mes cinq ans de résidence. Le préposé m'a dit de faire l'économie d'une dizaine d'euros, que le certificat d'inscription au Registro de ciudadano de la UE suffisait amplement. Dont acte !

Voici quelques jours (octobre 2015), je me décide à redemander ce fameux certificat. Plus par aspect pratique que par nécessité ! En effet, mon certificado de registro de ciudadano de la UE est de format A4, peu pratique.

Démarche très simple.

Vous présentez au préposé

 - votre certificat reçu lors de votre inscription initiale en Espagne

 - le Modelo EX-18 dûment complété

 - votre carte d'identité nationale (et une copie).

Vous recevez un Modelo 790 à présenter dans une banque agréée afin de régler le montant des frais administratifs (10,60 €).

Vous revenez au commissariat avec la preuve de paiement.

Vous recevez votre nouveau certificado de registro de ciudadano de la UE, identique au précédent... ou presque. Sous les données personnelles, vous êtes maintenant qualifié de residente comunitario permanente en España.

Je m'en suis allé avec mon nouveau sésame - une carte format banque, cette fois -, me disant que le préposé rencontré l'an dernier avait raison en me proposant d'économiser une dizaine d'euros.  

 

Pour clore ce chapitre, je tiens à vous faire part d'un point qui me tient à cœur.

Afin de ne pas créer la confusion parmi les candidats à l'expatriation, veillez à utiliser la bonne dénomination des documents.

Ainsi, la carte de résident n'existe plus pour les membres de la UE depuis 2008. Vous ne recevez donc pas votre carte de résident, pas plus votre NIE de résident temporaire ou permanent. Pour parler "juste", un NIE vous est attribué de façon définitive et vous recevez un certificat temporaire (trois mois) ou permanent. Si vous vous inscrivez au Registro de ciudadano de la UE, vous recevez un second certificat de couleur blanche (résidence occasionnelle) ou verte (résidence habituelle en Espagne). La Loi qualifie la résidence de temporaire ou permanente selon que vous avez moins ou plus de cinq années (sauf cas exposés dans les textes légaux) de présence ininterrompue en Espagne.  



23/04/2013
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